Le Conseil des droits de l’homme doit se réunir à Genève au mois de septembre pour décider de l’avenir de la commission, indépendante qui documente les violations et atteintes aux droits humains au Burundi . Le Burundi est contre cette commission. Il est suivi par certains pays qui veulent reprendre leur coopération économique ne souhaite pas renouveler le mandat de la commission d’enquête sur les droits humains au Burundi.
C’est dans ce cadre qu’une coalition de 43 ONG viennent d’envoyer une lettre conjointe aux Représentants permanents des États Membres et Observateurs du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a Genève pour demander la poursuite du mandat de la Commission d’enquête sur le Burundi.
Pour ces ONG, les quelques progrès constatés ces derniers mois ne doivent pas être l’arbre qui cache la forêt. « Il y a eu certaines évolutions positives depuis les élections de 2020, précise-t-elle. Mais il y a eu également des évolutions négatives, nous avons vu : une augmentation des arrestations arbitraires, une augmentation aussi des cas de torture et de disparitions forcées, et cette situation est très inquiétante, car elle semble signifier justement un retour en arrière. À notre avis, il doit y avoir un mécanisme efficace qui reste en place, que ce soit la commission d’enquête ou un autre mécanisme équivalent. »
Dans la lettre des ONG, il est crit que, « en amont de la 48ème session du Conseil (13 septembre-8 octobre 2021), nous vous écrivons afin d’exhorter votre délégation à soutenir les efforts visant à s’assurer que le Conseil poursuive son examen minutieux de la situation et son travail en faveur de la justice et de la recevabilité au Burundi. En l’absence d’améliorations structurelles et à la lumière d’une récente augmentation des violations des droits humains contre les personnes perçues comme des opposants au Gouvernement, nous considérons qu’il n’existe aucune base ni progrès mesurable qui justifieraient un abandon de l’approche actuelle ou un non-renouvellement du mandat de la Commission. Lors de la session prochaine, au minimum, le Conseil devrait adopter une résolution reflétant la réalité du terrain, notamment via les éléments suivants.
En premier lieu, la résolution devrait reconnaître que malgré quelques avancées observées lors de l’année écoulée, la situation des droits humains au Burundi n’a pas changé de façon substantielle ou durable. Tous les problèmes structurels que la Commission et d’autres acteurs ont identifiés depuis 2015 restent inchangés. Au cours des derniers mois a été documentée une augmentation des arrestations arbitraires d’opposants politiques ou de personnes perçues comme telles, ainsi que des cas de torture, de disparitions forcées et d’assassinats ciblés, ce qui apparaît comme un retour en arrière par rapport aux progrès initiaux ayant suivi les élections de 2020.
La résolution devrait reconnaître que tout changement substantiel d’approche du Conseil envers la situation au Burundi dépend de progrès mesurables et durables en relation avec des problèmes clefs en matière de droits humains. L’approche du Conseil devrait reposer sur des indicateurs destinés à mesurer des progrès tangibles et s’appuyant sur les indicateurs identifiés par la CoI[2]. Le Gouvernement burundais devrait explicitement reconnaître les défis existants en matière de droits humains, permettre aux mécanismes indépendants de protection des droits humains d’accéder au pays, et coopérer avec eux. Il devrait également élaborer un plan précis de mise en œuvre doté d’un calendrier.
En second lieu, l’approche du Conseil devrait se focaliser sur les fonctions essentielles suivantes :
Poursuite d’un travail indépendant de documentation et de suivi des violations, ainsi que des rapports publics sur la situation des droits humains au Burundi, appuyé par des ressources suffisantes.
Suivi du travail et des recommandations de la Commission, particulièrement en ce qui concerne la justice et la recevabilité.
Lors de sa 48ème session, le Conseil devrait éviter d’envoyer au Gouvernement burundais des signaux décourageant des réformes nationales en faveur de la protection des droits humains. Il devrait exhorter les autorités burundaises à prendre des engagements concrets pour mettre en œuvre des réformes dans le domaine des droits humains, lesquelles devraient être encadrées par un calendrier précis et mesurées au moyen d’indicateurs de progrès détaillés.
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