Ce 22 décembre, se tiendra virtuellement à Arusha le 18e sommet extraordinaire des chefs d’État de la Communauté de l’Afrique de l’Est (EAC) selon l’agenda du secrétariat de la Communauté. Sauf changement, Il est certain qu’à l’ordre du jour, il y aura l’examen d’admission de la RDC comme membre de la Communauté.
Comme indiqué, le sommet sera précédé de la 45e réunion extraordinaire du Conseil des ministres de la CAE, l’organe directeur de la Communauté, prévue le lundi 20 décembre.
« Le Sommet devrait examiner deux points : le rapport du Conseil des ministres sur l’admission de la République démocratique du Congo à l’EAC et l’amendement de la règle de quorum du Sommet des chefs d’État de l’EAC », a noté le Secrétariat.
La question de la modification de la règle de quorum du Sommet des chefs d’État de la CAE est particulièrement importante car, auparavant, chaque fois qu’un dirigeant n’était pas disponible, un Sommet était reporté et retardait ainsi l’avancement des décisions et des projets clés de la région.
La déclaration du secrétariat de l’EAC ne mentionne rien sur une proposition récemment faite par les ministres des Finances régionaux sur un modèle hybride pour le financement du budget de l’UE.
Les ministres en charge des affaires de l’EAC ont conclu plus tard qu’elle avait besoin de plus de temps pour l’examen de la question.
« Nous avons besoin de temps pour plus de consultations avant que la proposition des ministres des Finances ne soit présentée au sommet dans un avenir pas trop lointain » selon Adan Mohamed, président du Conseil des ministres de l’EAC.
Le nouveau modèle propose que les États partenaires de la CAE contribuent à parts égales à 65 % du budget, tandis que les 35 % restants du budget total seront versés sur la base de l’évaluation du PIB nominal moyen par habitant des États partenaires pour les cinq années précédentes, tel qu’évalué par la Banque mondiale
Une étude a été récemment réalisée sur les réformes nécessaires pour aligner la structure, les programmes et les activités de la CAE avec les ressources financières disponibles des États partenaires afin d’assurer la durabilité du bloc tout en luttant contre le syndrome de dépendance.
L’étude a identifié des projets, programmes et activités prioritaires clés qui peuvent être mis en œuvre avec les ressources disponibles maintenant et à l’avenir sans ralentir la dynamique d’intégration ainsi que l’identification des contraintes avec la structure de financement existante par les États partenaires et les partenaires de développement qui entraînent des retards et, ou non -le respect des obligations de décaissements.
Après délibération des recommandations de l’étude, les ministres des Finances ont convenu d’adopter un modèle simple en termes de paramètres à utiliser sur la composante contribution évaluée et sensible aux principes d’équité, de solidarité, d’égalité et de la taille des économies des États partenaires.
Une fois que le Conseil des ministres aura terminé ses consultations et mis en œuvre, ce sera une avancée majeure pour trouver une solution au problème de longue date des États membres qui manquent à leurs obligations financières.
Pendant longtemps, les ressources internes sont restées limitées car les pays n’ont continuellement pas effectué leurs versements obligatoires au Secrétariat à temps.
Actuellement, les États partenaires contribuent à parts égales – 8 millions de dollars – au budget du bloc, comme indiqué à l’article 132 du traité de la CAE.
Le Traité prévoit un financement supplémentaire de la part des partenaires au développement et de toute autre source déterminée par le Conseil des ministres.
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