Selon diverses sources, l’Assemblée nationale française, qui, il y a quelques années avait produit un rapport sur le rôle de la France au Rwanda, avec des conclusions discutables, n’a pas accédé à la demande d’ouvrir ses archives de la Commission Duclert sur le génocide rwandais, bien que cette commission été mandatée par le chef de l’Etat.
Le refus de l’Assemblée nationale de communiquer ses archives sur le génocide rwandais jette une ombre sur le déroulement des travaux de la commission d’historiens présidée par Vincent Duclert, malgré l’engagement d’Emmanuel Macron.
L’ancien Premier ministre Bernard Cazeneuve, qui avait été co-rapporteur d’un précédent rapport en 1998, s’en est ému dans les colonnes de l’Opinion. C’est également le cas de l’ancien ministre socialiste Paul Quilès, alors président de la mission d’information parlementaire.
Les observateurs se demandent pourquoi ce refus alors que « cette commission avait pour objectif de consulter l’ensemble des fonds d’archives françaises relatifs à la période pré-génocidaire et celle du génocide lui-même. » A l’évidence, le « fonds Quilès » de l’Assemblée nationale en fait partie.
Dès le 31 mai 2019, Vincent Duclert sollicite par mail le directeur des archives de l’Assemblée nationale, Patrick Montambault, qui accuse réception de sa demande quatre jours plus tard, mais réserve sa réponse. Le 15 juin, Vincent Duclert s’adresse directement à Richard Ferrand, président de l’Assemblée nationale, lui expliquant notamment que « les membres de la Commission débuteraient leur étude par une lecture approfondie » des archives de la précédente enquête, « au vu du travail qui a été réalisé par la Mission Quilès » en 1998.
Pendant huit mois, les rapporteurs parlementaires avaient alors obtenu la déclassification par l’exécutif de milliers de documents confidentiels, procédé à l’audition de 88 personnalités (dont quelques-unes à huis clos) et effectué des déplacements à l’étranger, y compris au Rwanda. Leur rapport avait publié en décembre 1998. Si ces conclusions ont pu être critiquées, le contenu documentaire, notamment des annexes, est d’une exceptionnelle richesse. Les sources primaires avaient ensuite été déposées, comme il se doit, aux archives de l’Assemblée nationale. On comprend donc le souhait des membres de la commission Duclert d’y avoir accès, dix-neuf ans plus tard.
Vincent Duclert a dû attendre plus d’un an, jusqu’au 3 juillet 2020, pour recevoir une réponse du secrétaire général de l’Assemblée nationale Michel Moreau.
La réponse – tardive – est une fin de non-recevoir : « Le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de ne pas vous autoriser à consulter les procès-verbaux des auditions qui se sont tenues à huis clos et dont la liste comme le contenu ne sont pas publics. Le service de la Bibliothèque et des archives pourra, en revanche, si vous le souhaitez, vous donner accès à l’ensemble des documents publics conservés par l’Assemblée nationale ».
Dès le 17 juillet, la commission de recherche prend attache (via Vincent Duclert et Catherine Bertho-Lavenir) avec le service concerné pour accéder à ces documents. Nouvelle mauvaise surprise, comme l’exprime son président dans un courrier à Richard Ferrand, en date du 11 août, dans lequel il regrette « une interprétation très restrictive de la notion de documents publics qui ne concernerait que les documents publiés dans le rapport » de 1998. Ainsi, même la correspondance entre le président et les rapporteurs de la mission d’information « ne nous serait pas accessible ». Les chercheurs doivent se contenter du rapport tel que disponible en ligne…
Faute de retour, deux mois après ce courrier au président de l’Assemblée nationale, Vincent Duclert l’a relancé le 16 octobre 2020. Il semble que ce courrier soit resté sans réponse.
Vu la proximité politique entre le chef de l’Etat et le président de l’Assemblée nationale Richard Ferrand on a le droit, encore une fois de se demander ce que cache l’Assemblée nationale, d’autant plus que son rapport sur la Mission d’information sur le Rwanda de 1998, avait connu diverses critiques sur le rôle de la France au Rwanda, avant pendant et après le génocide contre les Tutsi.
Sur plusieurs points sensibles de l’implication française, la formation des miliciens Interahamwe, Bisesero, les livraisons d’armes pendant le génocide, on reproche à la mission de ne retenir que la version officielle des militaires, plutôt que celles des journalistes présents sur place ou des témoins rwandais.
Des ONG, des associations et des personnalités diverses regrettent, à travers un collectif « Vérité sur le Rwanda », constitué en 1998, que 40 % des auditions se soient déroulées à huis clos et que le principe d’une commission d’enquête parlementaire (dotée de réels pouvoirs d’investigations) n’ait pas été retenu.
Jean-Claude Lefort affirme même que la mission d’information parlementaire a été ouverte pour étouffer sa propre proposition d’une commission d’enquête parlementaire. Ces revendications de recherche de la vérité sur le Rwanda déboucheront en 2004 sur l’initiative d’une Commission d’enquête citoyenne sur l’implication de la France au Rwanda qui fera entendre des témoins rwandais.
Il est claire que jusqu’à présent la France et ses diverses institutions : le gouvernement, l’Assemblée nationale, l’armée et les partis politiques aussi bien de gauche que de droite, ne jouent pas un franc jeu en ce qui concerne leur rôle au Rwanda avant, pendant et après le génocide contre les Tutsi.
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